par Pierre Francois GODET | Sep 15, 2002 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à...
par Pierre Francois GODET | Juil 1, 2002 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
1.La répartition inter-régionale des crédits Au titre de l’année 2002, une enveloppe de 106,71 millions d’euros a été prévue pour financer la revalorisation des déplacements en astreinte (23,38 M€), l’indemnité d’engagement de service des...
par Pierre Francois GODET | Mar 4, 2002 | Non classé, Organisation du système de santé
Article L. 6155-1 rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé...
par Pierre Francois GODET | Mar 4, 2002 | Non classé, SPH
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des...
par Pierre Francois GODET | Jan 30, 2002 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : – Décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; – Décret n°85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; – Décret n°87-788 du 28...