par Pierre Francois GODET | Mai 11, 2000 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Art. 1er. – Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d’orientation des retraites. Art. 2. – Le Conseil d’orientation des retraites a pour missions : 1o De...
par Pierre Francois GODET | Juil 8, 1999 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret n° 82-1149 du 29...
par Pierre Francois GODET | Juil 6, 1999 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Mis à jour le 6 juillet 99 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de...