par Pierre Francois GODET | Mai 10, 2011 | ARCHIVES, Non classé
L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques souligne bien, par ses nombreuses propositions d’amendements, les incohérences d’un texte...
par Pierre Francois GODET | Avr 17, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Vendredi 15 avril 2011 – 16:11 PARIS, 15 avril 2011 (APM) – La secrétaire d’Etat chargée de la santé, Nora Berra, a indiqué mercredi qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires concernant les professionnels de santé pour accompagner la...
par Pierre Francois GODET | Mai 9, 2010 | ARCHIVES, Non classé
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...