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Étiquette : Médico-légal

La psychiatrie à l’épreuve de la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais peut-on faire…

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Communiqué SPH USM du 17-07-2013

Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du Conseil Constit…

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