par Pierre Francois GODET | Mar 11, 2008 | ARCHIVES, Non classé
Le Quotidien du Médecin 11 03 2008 «Si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas», rapporte l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels en citant Nicolas Sarkozy qui en a reçu les...
par Pierre Francois GODET | Mar 5, 2008 | ARCHIVES, Non classé
PARIS (Reuters) – Le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a répété aux syndicats de magistrats qu’il ne proposerait aucun moyen juridique pour faire appliquer rétroactivement la loi sur la rétention de sûreté, comme le demande...
par Pierre Francois GODET | Fév 26, 2008 | ARCHIVES, Non classé
Le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, tout en acceptant le principe d’une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, a fait savoir par ses services qu’il ne remettrait pas en cause la...
par Pierre Francois GODET | Jan 23, 2008 | Non classé, Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
par Pierre Francois GODET | Déc 17, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
