par Michel DAVID | Déc 17, 2016 | Actualités, Non classé
Communiqué ASPMP – APSEP – 14/12/2016 http://www.aspmp.fr/ Début 2013, un groupe de travail a été réuni à la demande conjointe des ministres de la Santé et de la Justice pour faire des proposions afin d’améliorer les « Aménagements et suspensions de...
par Pierre Francois GODET | Sep 29, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
