Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) [Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public – Syndicat des Psychiatres de Secteurs] Union Syndicale de la psychiatrie Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) S…
Article 91 de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État précise les
Rapport demandé par Madame Roselyne Bachelot Narquin, Ministre de la santé et des sports. MISSION CONCERNANT LA PROMOTION ET LA MODERNISATION DES RECRUTEMENTS MEDICAUX A L’HOPITAL PUBLIC. Rédigé par Elie Aboud, François Aubart, Alain Jacob, Bruno Mangola et Didier Thévenin. 10 pr…
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en marges de manœuv…
On aurait pu attendre de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) chargé depuis la LFSS pour 2003 d’informer le Parlement sur les conséquences des choix de santé publique, qu’il procède justement à une évaluation des politiques de santé. Mais quand il s…
Après le récent rapport Couty, dans lequel la grande majorité des professionnels de la discipline ne se reconnaissent pas puisqu’il organise sans l’avouer la fin de l’esprit et des principes de la sectorisation psychiatrique, on attendait de l’Opeps et de notre haute assemblée un…
Un rapport parlementaire préconise des états généraux de la psychiatrie MEDIAPAR du 03 Juin 2009 par Carine Fouteau Roselyne Bachelot avait promis une loi réformant la psychiatrie «avant l’été». Mais la contestation suscitée par le projet de loi «Hôpital, patients, santé et…
PARIS, 15 avril 2009 (APM) – Le sénateur UMP Alain Milon (Vaucluse) demande, dans un rapport sur la prise en charge psychiatrique, l’organisation d’états généraux de la santé mentale qui serviront à élaborer un projet de loi d’organisation territoriale. Il…
HPST en bref Où en sommes-nous ? La loi a été adoptée par l’assemblée nationale, Le Sénat délibèrera à partir du 12 mai pour une promulgation de la loi à la mi-juin Dans les grandes lignes : – un « pouvoir exécutif » fort avec une représentation médicale diminuée. Conseil
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