Société de l'Information Psychiatrique

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220, Arrêtent : Article 1 Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1°...