par Pierre Francois GODET | Nov 16, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
APM 15 11 2005 SUJET : HOPITAL PRATICIEN RETRAITE IRCANTEC CMH CPH INPH SNAM-HP TITRE : PARIS, 15 novembre (APM) – Les intersyndicats de médecins et de pharmaciens des hôpitaux ont appelé mardi à un mouvement national unitaire début décembre sur la réforme de...
par Pierre Francois GODET | Mar 1, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Peuvent être autorisés, dans la limite maximum de trente-six mois, à prolonger leur activité au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le...
par Pierre Francois GODET | Août 31, 2004 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la...
par Pierre Francois GODET | Mai 11, 2000 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Art. 1er. – Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d’orientation des retraites. Art. 2. – Le Conseil d’orientation des retraites a pour missions : 1o De...