par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Non classé, Organisation du système de santé
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients sont listées ci-dessous : – Article 72 de la loi :...
par Pierre Francois GODET | Fév 28, 2015 | ARCHIVES, Non classé
Un logiciel dénommé GENESIS pour l’usage de l’Administration pénitentiaire conduit inexorablement à l’absence de secret médical et à la perte d’indépendance professionnelle des médecins. La lecture du n°2014-558 du 30 mai 2014 instituant le logiciel...
par Pierre Francois GODET | Oct 19, 2014 | Non classé, Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
