Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate forme de la…
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANX0500308D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de…
Les élections statutaires sont maintenant derrière nous. Elles affirment notre position majoritaire chez les praticiens à temps plein et la progression de la représentativité de notre groupe chez les praticiens à temps partiels. Merci à tous ceux qui ont voté pour nos listes. Bie…
Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, tout p…
Les recommandations proposées sont destinées à tous les professionnels impliqués dans la mise en oeuvre de l’hospitalisation sans consentement d’une personne majeure. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé et de la Direction de l’hospitalisation…
NOR: SANS0423365D J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464- texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, – Vu le c…
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