Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

Les recommandations proposées sont destinées à tous les professionnels impliqués dans la mise en oeuvre de l’hospitalisation sans consentement d’une personne majeure.

Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Les mineurs ne sont pas concernés par ces recommandations.