Lettre spéciale élections professionnelles

Occupé à jongler avec le fatras de la
loi du 5 juillet 2011, meurtris par la nouvelle gouvernance installée par HPST qui
n’a rien à faire de vos avis médicaux, emportés dans  la tourmente gestionnaire des pôles
médico-économiques et des territoires de santé MCO, peut-être n’avez-vous pas
encore réalisé ô combien la souplesse de la modernité prônée par nos tutelles
s’est abattue aussi sur votre statut ?

Avez-vous réalisé qu’avant même
l’effet de la nouvelle crise, vos retraites seront amputées d’au moins 30%,
que vos indemnités seront stoppées après 3 mois de maladie et de prise de CET,
que vos activités accessoires rémunérées comme l’enseignement et les expertises
devront se dérouler en dehors du temps de travail ?

Mais ce n’est pas fini. Un récent
rapport du CNG sur l’exercice médical, pris pour base des négociations qui
s’ouvrent avec le ministère, avance un peu plus loin sur le terrain de la
précarisation des praticiens hospitaliers et de la rupture de leur indépendance
professionnelle par l’effet d’une contractualisation généralisée autour d’une
part salariale variable  de 30%. Le tout
bien sûr à l’intérieur de l’enveloppe financière actuelle, vers un « accord
cadre » intégrant de nouvelles mesures sociales préjudiciables.

D’un côté donc, des annonces auto
satisfaites  de concertations censées
revaloriser la place du médecin à l’hôpital, par la « modernisation »
de son statut et des promesses vagues et bien limitées de réintroduction de
prérogatives médicales au sein des CME.  De
l’autre le licenciement d’une psychiatre sans faute médicale sur des
considérations sécuritaires,  le mépris
affiché de certains directeurs pour la communauté médicale, imbus de leurs  nouveaux pouvoirs accordés par HPST comme à
Ville-Evrard, les refus ici ou là d’accorder des indemnités qui obligent les PH
à  recourir aux tribunaux administratifs
pour faire valoir leurs droits.

Il n’est plus besoin de démontrer
que nos tutelles maîtrisent l’art du double discours. Ecartant la demande réitérée
des professionnels d’une loi cadre, seule à même de jeter les bases d’une
nouvelle organisation à la hauteur des problèmes, le ministère feint d’entendre
et de régler le malaise de la psychiatrie en affichant son nouveau plan
psychiatrie et santé mentale comme le moyen de « prévenir et réduire les
ruptures ». Alors même que  c’est
bien le démontage du véritable outil de non rupture pour les patients que
constitue le secteur psychiatrique que confirme chacune des réformes
successives menées par le ministère.

Le SPH, au sein de l’Intersyndicale
des Psychiatres Publics, n’a pas cédé sur sa volonté de faire reconnaître les
spécificités de la psychiatrie dans les réformes sanitaires, tant au niveau
d’une organisation territoriale adaptée aux nécessités de continuité des soins
que seule permet la sectorisation, que de l’indépendance des psychiatres par
leur nomination libérée des pouvoirs administratifs locaux, garantie pour les
droits des personnes soignées sans leur  consentement. Les syndicats de psychiatres ont
su surmonter leurs divergences historiques dans un tel contexte de
désintégration organisée de

la psychiatrie. Seule une communauté médicale unie
autour des principes de déontologie et informée de ses droits, pourra
peser contre les orientations ministérielles prises pour la psychiatrie,
préjudiciable à la qualité et à l’équité des soins psychiatriques. La
représentation de la profession au sein des instances est une nécessité.

Isabelle Montet et J-C. Pénochet

Elections professionnelles – Commission Nationale Statutaire – Conseil de discipline

Union pour la psychiatrie –
IPP (SPH et IDEPP), SPEP, SPF

Intersyndicale des Psychiatres
Publics

(Syndicat des
Psychiatres des Hôpitaux,  Intersyndicale
de Défense de

la
Psychiatrie Publique), 

Syndicat des Psychiatres
d’Exercice Public,

Syndicat des Psychiatres Français

Soutenue par l’union
CPH-INPH et par Convergences-HP

 

La psychiatrie rassemblée !

Face
à l’ampleur inédite des contraintes qui pèsent aujourd’hui sur le système de
santé et la psychiatrie, il est de notre devoir de travailler ensemble pour mieux défendre les valeurs de la psychiatrie publique,
son identité et ses moyens. Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux,
l’Intersyndicale de Défense de

la Psychiatrie Publique,
le Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public et le Syndicat des Psychiatres
Français ont décidé de constituer une liste commune afin d’obtenir, au delà de
l’élection de nos représentants à chacune des commissions :

– L’indépendance des praticiens, garantie par le maintien du socle
du statut hors contractualisation et
sujétion aux autorités locales, et le rétablissement de la nomination-affectation ministérielle par l’intermédiaire de la commission nationale statutaire.

– La revalorisation des salaires temps plein et temps partiel, à hauteur de notre qualification et
de nos responsabilités par laquelle
passe la défense de la démographie des psychiatres hospitaliers.

– La défense du temps de travail, en fonction de la réglementation
européenne, des acquis de la RTT, et des activités annexes rémunérées.

– La défense de notre retraite et de notre protection sociale,
encore menacées par les réformes à venir.

– Le maintien des valeurs de l’hôpital public, malgré les contraintes économiques,
et la promotion
du service public de la psychiatrie au travers du développement des
alternatives à l’hospitalisation, de la préservation et de la rénovation du
parc de l’hospitalisation temps plein pour un accueil digne et de qualité
pour chaque secteur.

– Une loi psychiatrie et de santé mentale, d’essence sanitaire, prévoyant une territorialité et un financement
spécifiques à

la
psychiatrie. Dans cette territorialité, l’espace du dispositif
sectoriel comme lieu d’organisation, de coordination, de prescription et de
continuité des soins à taille humaine doit être absolument préservé, en
favorisant partout où c’est possible l’identité pôle-secteur dans l’équité des
moyens humains attribués à hauteur des tâches qui sont les nôtres.

– Cette grande loi psychiatrie et santé mentale devra intégrer une révision de la loi du 5 juillet 2011 vers
un seul mode d’hospitalisation sans consentement sous contrôle judiciaire,
compatible avec la dignité des personnes et leur droit à des soins ouverts, de
qualité,  et orientée vers leur
réinsertion.

– La restauration des compétences de la CME en rééquilibrage des pouvoirs que

la loi HPST a confiés aux
directeurs en totale contradiction avec la logique de l’efficience
hospitalière.

Renforcez
la cohérence et l’efficacité de notre action syndicale :

Votez pour une mobilisation collective et unie de la
psychiatrie publique,
unanime à défendre ses valeurs et son corpus
professionnel,
et préparant le rassemblement des syndicats de
psychiatres publics.

VOTEZ et FAITES
VOTER
LISTE D’UNION POUR LA PSYCHIATRIE

Nos candidats à la
commission statutaire

Jean-Claude PENOCHET Montpellier [SPH]	Alain MERCUEL Sainte-Anne [IDEPP]	Michel TRIANTAFYLLOU Nanterre [SPEP]	Marc BETREMIEUX Henin Beaumont [SPH]
Norbert SKURNIK Maison-Blanche [IDEPP]	Catherine SAMUELIAN Marseille [SPH]	Jean-Yves COZIC Brest [SPF]	Jean-Paul BOUVATTIER Saint-Maurice [SPEP]
Béatrice AUBRIOT Ville-Evrard [IDEPP]	Isabelle MONTET Clermont de l’Oise [SPH]	J-Pierre SALVARELLI Le Vinatier [SPH]	Christine LAJUGIE Armentières [SPEP]

VOTEZ LISTE D’UNION POUR LA
PSYCHIATRIE

Nos candidats au conseil
de discipline

Isabelle MONTET Clermont de l’Oise [SPH]	Fabienne ROOS-WEIL Maison Blanche [SPH]	Gilles VIDON Esquirol [IDEPP]	Jean FERRANDI Paul Guiraud [SPEP]
Stéphane BOURCET  Toulon [IDEPP]	Didier BOILLET Ville-Evrard [SPH]	Christine GARRIGOU Montbert [SPEP]	Gérard OPPENHEIM Cannes [SPH]
Béatrice SEGALAS Erasme Anthony [SPH]	Gérard MILLERET  Dijon [IDEPP]	Jean-Pierre CAPITAIN Dijon [SPF]	François Xavier BRIDIER Cadillac [SPEP]