Hôpital: plusieurs arrêtés revalorisent l’indemnité d’engagement de service public exclusif
Le 22 décembre 2016
Ce « nouveau palier » fait partie des mesures annoncées le 4 octobre par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, pour augmenter l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital (cf APM ED0OE7SCZ).
Créée en 2000, l’Iespe, dont le montant actuel avoisine les 490 euros brut par mois, n’avait pas été revalorisée depuis plusieurs années.
Le palier de 700 € sera accessible aux praticiens qui produisent les justificatifs du bénéfice d’un minimum de 15 années de l’indemnité au cours de leur carrière, de manière continue ou non.
Ce montant est accordé soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public exclusif de trois ans, soit par voie d’avenant à un contrat de service public exclusif en cours. « L’avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant à couvrir ».
Pour les autres praticiens ne pouvant justifier de 15 années d’indemnité, le montant de celle-ci qui était de 487,49 € depuis le 1er juillet 2010 passe à 490,41 €.
Les différents arrêtés publiés jeudi appliquent cette mesure aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, aux praticiens attachés ainsi qu’aux praticiens hospitaliers universitaires, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires.
Un arrêté concerne les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il prévoit ce nouveau palier à 700 € mais maintient l’indemnité simple à 487,49 €.
(Journal officiel, jeudi 22 décembre, textes 40, 41, 42 et 43)
cb/san/APM polsan
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