par Bertrand LAVOISY | Déc 22, 2016 | Médias, Non classé, SPH
Hôpital: plusieurs arrêtés revalorisent l’indemnité d’engagement de service public exclusif Le 22 décembre 2016 PARIS, 22 décembre 2016 (APM) – Plusieurs arrêtés publiés jeudi au Journal officiel revalorisent l’indemnité d’engagement de...
par Pierre Francois GODET | Juin 15, 2012 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...
par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | Juin 26, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | Oct 14, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à écrire à votre directeur la lettre ci-jointe pour réclamer l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. La Directrice des Hôpitaux vient de...
