Depuis trois semaines, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a emménagé dans ces nouveaux locaux (76 rue de Reuilly 75012-Paris). Elle regroupe globalement les anciennes équipes de la mission PMSI, du Centre de traitement des données du PMSI (CTIP) et d…
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant désignation des membres de la commission statutaire nation…
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à temps plein R…
Les internes vont pouvoir bénéficier d’un repos compensateur et de sécurité de 11 heures après une garde de nuit. Les gardes seront intégrées dans le temps de travail. Elles seront rémunérées à hauteur de 122 euros.
Pour les assistants, dont les fonctions peuvent être prolongées pendant 6 ans, le montant de la prime relative au contrat d’engagement d’exercice dans un établissement public de santé s’élève à 5 000 Euros bruts pour un engagement de deux ans et à 10 000 Euros b…
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout 2002.
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
Résumé : affectation territoriale et répartition des crédits 2002 consacrés à la RTT ; rôle des comités régionaux de suivi.
Textes de référence :
– Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002.
Avec le tableau de la répartition inter-régionale des crédits
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
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