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Catégorie : ARCHIVES

Le rapporteur public donne raison au syndicat

Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les préfets par une i…

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LE PIRE N’EST JAMAIS SUR

Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de l’autorité…

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