MÉMOIRE DE FRAIS DE JUSTICE DES MÉDECINS (hors biologie) ET DES PSYCHOLOGUES EN MATIÈRE PENALE (métropole) À TÉLÉCHARGER SUR : Tarifs expertises pénales métropole
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) prend acte de la publication au journal officiel ce 5 juin 2016 du décret du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public…
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de professionnels travaill…
Comme nous l’avions prévu, et contre les propos rassurants de certains, quelques directeurs sont bien décidés à appliquer les textes de la loi HPST relatifs aux expertises: c’est le cas dans la région parisienne et en Aquitaine, comme le montre le courrier de mise en…
Madame Annie Podeur, directrice de la DGOS, avait convié ce jeudi 27 janvier l’ensemble des syndicats de la psychiatrie publique et les intersyndicales de Praticiens Hospitaliers afin d’apporter des éclaircissements au sujet de la portée du décret statutaire n° 2010-1141 du 29 se…
La loi HPST et son décret d’application statutaire viennent très fortement contraindre la pratique des expertises en la soumettant à l’autorisation du directeur et en l’excluant du temps de travail des obligations de service.
Ces mesures qui viennent encore une fois dégrader nos…
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque intitulé « Neu…
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du 2 septembre…
Avec Mme ONFRAY, conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes, au cabinet du Garde des Sceaux ; Mme BEKACHE, sous-directrice au Ministère de la Justice. Cette audition avait été demandée au titre de l’association des experts l’ANP…
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
