Les parlementaires socialistes devaient saisir, lundi 11 février, le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, adopté par le Parlement, le 7 février. Le syndicat de la magi…

Libération 7 02 2008

Le Monde 6 02 2008

Par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous

RETENTION DE SURETE (URGENCE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour…

jeudi 24 janvier 2008 Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes(50 rue des Tournelles, 75003 Paris – métro Bastille). Toutes les organisatio…

Dans le cadre de notre action contre le projet de loi sur la rétention de sûreté nous sommes associés à l’appel lancé par le syndicat de la magistrature, la ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le GENEPI (association qui prépare la réinsertion des dé…

Reuters 10 01 2008

Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.

Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet, la proposit…

Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l’administration française LE MONDE le 06.12.07 Traitement inhumain et dégradant. » Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises. Dans…

Après l’avis des juges administratifs du Conseil d’Etat, le ministère de la justice a dû réécrire le projet de loi sur les criminels dangereux et les modifications de l’irresponsabilité pénale avant la présentation au Conseil des ministres. Comme nous l’avions souligné, la…