Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées « socio-médico-judiciaires » pour les criminels « dangereux », après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sé…

I. Introduction II. La santé en prison : un problème crucial, parce que la prison est un lieu de maladies. A. La proportion de personnes malades au moment de leur incarcération est, à âge égal, plus importante que dans la population générale. B. La prison est de plus en plus

Dès l’an dernier, les ministères de la Justice et de la Santé ont, ensemble, demandé à une commission d’étudier la prise en charge, médicale et judiciaire, des auteurs d’infraction présentant ce type de troubles, et de proposer des mesures qui puissent l’améliorer. Je tiens à rem…

Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires