Le CNEH publie un document décryptant la loi de santé pour les hospitaliers en 32 fiches 6 avril 2016 (APM) Le centre de droit Jurisanté du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH) publie un document qui décrypte pour les hospitaliers la loi de modernisation de no…
Le SPH veut organiser la santé mentale autour des communautés psychiatriques de territoire PARIS, 29 mars 2016 (APM) – La collaboration inter-établissements au sein d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) ne doit pas éclipser la nécessité d’une articulat…
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres en octobre…
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil constitu…
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des professionnels…
PARIS, 29 novembre 2007 (APM) – Plusieurs syndicats de psychiatres publics ont déposé un préavis de grève pour le 11 décembre, réclamant la mise en application immédiate et sans restriction de l’arrêté sur l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison p…
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