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Catégorie : Non classé

Le rapporteur public donne raison au syndicat

Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les préfets par une i…

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15 juin : Journée du refus

Le sénat examine mercredi 15 et jeudi 16 juin prochains le texte « projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge » que l’Assemblée Nationale vient d&rsquo…

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LE PIRE N’EST JAMAIS SUR

Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de l’autorité…

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