L’avis de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat est rendu le 10 février 2010. D’emblée on peut apprécier la qualité du travail qui rend compte de réalités médicales, thérapeutiques et éthiques. La raison semble enfin l’emporter sur une frénésie législative à orientat…
Alors que les ministères concernés ont entamé la révision de la loi du 27 juin 1990 sans communiquer le texte du projet aux organisations professionnelles et associations d’usagers et des familles de malades, les orientations qui nous ont été indiquées conduisent le SPH et l’IDEP…
Par circulaire inter ministérielle du 11 janvier relative aux modalités d’application des sorties d’essai d’hospitalisation d’office, les préfets viennent de recevoir du ministère de la santé et du ministre de l’Intérieur des encouragements à ne pas s’embarrasser des craintes de…
2010, triste constat ! La psychiatrie française est à l’abandon : ses moyens s’évanouissent, ses missions sont plus confuses que jamais, et les clarifications législatives promises remises aux calendes. Ecartelée entre exigences de qualité, respect des droits des usagers, et pres…
La loi pénitentiaire débute fort la section relative à la santé puisqu’elle annonce que le secret médical doit être respecté. Assurer le secret médical ? Et plus encore le secret de la consultation, ce qui est impossible en prison. Tous les déplacements en prison sont connus et i…
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvern…
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à l…
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