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Catégorie : Non classé

2008-09 Réforme de l’IRCANTEC

La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves entre 2025 et…

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Augmentation du tarif des expertises pénales

Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du 2 septembre…

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La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 – Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi par un détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) a mis en lumière les carences plus larges de notre système carcéral à l’égard des prisonnie…

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