« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […] La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur les périodes…
Les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées.
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie DG du CHU d…
1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie. 2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique national. 3- Favor…
AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Il s’agit du nom que le…
JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: SJSH0803804D
L’indemnité sectorielle et de liaison prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux. L’article Article R 6152-3 précise ce que l’on doit entendre par ce titre : Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux…
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens
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