La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a encore évoqué le…
Avec Mme ONFRAY, conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes, au cabinet du Garde des Sceaux ; Mme BEKACHE, sous-directrice au Ministère de la Justice. Cette audition avait été demandée au titre de l’association des experts l’ANP…
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à : provisionne…
Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective ! Le projet de loi en cours de discussion au Parl…
La loi sur la récidive adoptée en urgence le 10 aout 2007 est déjà retouchée par un décret promulgué silencieusement le 17 novembre. La loi prévoyait l’extension des expertises psychiatriques avant la remise en liberté des condamnés à d’autres infractions que le meurtre, le viol…
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM. Une concertat…
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet, la proposit…
Par la diffusion de cette « fiche technique », la DHOS confirme officiellement les assurances obtenues à la suite de notre préavis de grève.
Nous avons eu gain de cause : les activités de la première ligne de l’annexe de l’arrêté sont bien à entendre comme des activités différente…
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a réintégré l&r…
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
