Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et son association scientifique La Société de l’Information Psychiatrique (SIP) ont procédé à une lecture très attentive du Rapport du Professeur Ménard concernant la prise en charge de la Maladie d’Alzheimer. S’il témoigne d’une vol…
Dominique Versini, la défenseure des enfants, autorité indépendante chargée de la protection de leurs droits, a remis, mardi 20 novembre, son rapport annuel préconisant 25 recommandations pour une meilleure prise en charge des adolescents en souffrance psychologique qui se trouve…
I – Préambule : Vers un mode unique de soins sans consentement La pratique des soins sans consentement par le milieu psychiatrique a bien montré les inconvénients liés aux différents modes de placement : création d’une sélection des patients hospitalisés sous contrainte, me…
J.O n° 274 du 25 novembre 2007 page 19251 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pén…
Communiqué
lundi 19 novembre 2007
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées « socio-médico-judiciaires » pour les criminels « dangereux », après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sé…
La législation à l’égard des personnes condamnées pour des délits sexuels ne protège pas toujours les enfants contre les crimes sexuels mais conduit au harcèlement, à l’ostracisme et même à des violences à l’encontre d’anciens délinquants, a déclaré Human Rights Watch dans un rap…
Parution du décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service
Lorsqu’une société veut donner tous les droits aux individus-rois qui la composent et n’appartiennent qu’à eux-mêmes tout en exigeant de préserver l’intérêt collectif, elle en arrive forcément à des conflits d’intérêt ingérables. C’est sans dou…
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