JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR: SANH0524148A Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ; – Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le
Le quotidien du médecin Delphine CHARDON – le 24 octobre 2005 Le régime de retraite complémentaire des praticiens hospitaliers, l’IRCANTEC, est déficitaire, selon le ministère de la Fonction publique, qui veut rééquilibrer les comptes au plus vite. Mais son projet de…
La CHG et le rassemblement en son sein de l’ensemble des syndicats de PH qui constituaient le Collectif fondent La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) nouvel Inter-syndicat le plus représentatif des Praticiens exerçant à l’hôpital. Communiqué Appel au rass…
Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départ…
FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a) la phrase su…
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des charges d’un gro…
Les décisions récentes du juge européen, concernant le médico social, augurent clairement d’une modification de la législation européenne distinguant le temps inactif en garde dans les établissements de santé. Dans le texte en élaboration qui a donc toutes les chances d’aboutir…
Dès l’an dernier, les ministères de la Justice et de la Santé ont, ensemble, demandé à une commission d’étudier la prise en charge, médicale et judiciaire, des auteurs d’infraction présentant ce type de troubles, et de proposer des mesures qui puissent l’améliorer. Je tiens à rem…
Lors du dernier comité de suivi sur la réforme du statut —auquel la CHG et le Collectif ne sont pas conviés (une punition puisque nous n’avons pas signé le relevé de décisions !), le ministère de la santé a précisé vendredi le calendrier des groupes de travail. 1er groupe :
‘- Il relève le montant des astreintes comme prévu : astreintes opérationnelle à 40,20 euros et de sécurité à 29,15 euros au 1er février (brut), avec élargissement de l’assiette des cotisations Ircantec au 1er janvier. – Il met en place le forfait à 180 euros –…
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