Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
Les élections statutaires sont maintenant derrière nous. Elles affirment notre position majoritaire chez les praticiens à temps plein et la progression de la représentativité de notre groupe chez les praticiens à temps partiels. Merci à tous ceux qui ont voté pour nos listes. Bie…
Egora : Qu´en est-il de la gouvernance ? Claude Evin : Ce qui va dans le bon sens, c´est que cela permet une organisation qui associe au mieux les médecins. Ce qui me gène en revanche, c´est que tous les établissements tombent dans le même moule. Des expérimentations fructueuses…
Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, tout p…
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
G. Eschemann (12/05/2005) |Article 2 E |Les augmentations de rémunérations prévues par le texte ne sont que conditionnelles. Elles dépendent en fait du « bon vouloir » du directeur de l’agence régionale. « Le comité constate les efforts de réorganisation de la permanence des soin…
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudie…
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres, proposant 60 € . L…
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