par Pierre Francois GODET | Juin 3, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Une ordonnance dite « de coordination » datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité libérale à...
par Pierre Francois GODET | Mai 20, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; – Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L....
par Pierre Francois GODET | Mar 7, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1, Décrète : Article 1 Le chapitre IV...
par Pierre Francois GODET | Jan 11, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien...