par Pierre Francois GODET | Oct 12, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
modifié par le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février...