par Pierre Francois GODET | Jan 13, 2009 | Non classé, ODPCPSY
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du...
par Pierre Francois GODET | Déc 1, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | Juin 16, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie...
par Pierre Francois GODET | Mai 28, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le...
par Pierre Francois GODET | Mar 29, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ; – Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les...