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Étiquette : Compte Épargne Temps

CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

2 avril 2013

Résumé : cette circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et en détaille certains aspects (le provisionnement, l’information donnée aux pratic…

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2012-12 Décret CET 27 décembre 2012

28 janvier 2013

DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés : personnels…

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2010-10 Compte épargne-temps (CET)

7 mai 2012

Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et compte éparg…

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2008-05 Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d’indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

16 mai 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

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2008-05 Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

16 mai 2008

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens

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