CIRCULAIRE N°DHOS/M3/2007/333 du 11 septembre 2007 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007
NOR : SJSH0731204C (texte non paru au journal officiel)
Résumé : modalités d’examen des dossiers de candidatures au conc…
J.O n° 241 du 17 octobre 2007 page 17105
texte n° 2
NOR: SJSH0767435A5
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007
NOR : SJSH0730688…
J.O n° 158 du 10 juillet 2007
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR: SJSH0758001A
Médecins coordonnateurs Article R 3711-1 La liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du préfet. Elle peut faire l&rsqu…
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spéciali…
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le pharmacien inspe…
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60
NOR: SANH0721413A
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