Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
NOR: SANP0324039D
Résumé de l’article du 05-Déc-2002 d’Audrey BUSSIERE du Quotidien du Médecin
Le doyen de la faculté de médecine de Marseille, Yvon Berland, qui présidait le groupe de travail sur la » démographie des professions de santé » (1), a rendu sa copie au ministre de l…
Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à temps plein R…
Résumé : affectation territoriale et répartition des crédits 2002 consacrés à la RTT ; rôle des comités régionaux de suivi.
Textes de référence :
– Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002.
Avec le tableau de la répartition inter-régionale des crédits
Code de la santé publique – Partie législative – 6e partie : Etablissements et services de santé – Livre Ier : Etablissements de santé – Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques – Chapitre V : Formation continue
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils s…
Date d’application : immédiate
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