par Pierre Francois GODET | Juin 3, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de la...
par Pierre Francois GODET | Juin 2, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-7 et L. 6155-1 à L. 6155-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Le...
par Pierre Francois GODET | Mar 7, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1, Décrète : Article 1 Le chapitre IV...
par Pierre Francois GODET | Jan 19, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation. Dans le cadre de la mise en oeuvre du PMSI psychiatrie, une expérimentation a été mise en place, en 2002, dans tous les...
par Pierre Francois GODET | Jan 5, 2006 | Non classé, Organisation hospitalière
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANX0500308D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du...