par Pierre Francois GODET | Mai 18, 2005 | Non classé, SPH
Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de...
par Pierre Francois GODET | Avr 16, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le...
par Pierre Francois GODET | Mar 1, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Peuvent être autorisés, dans la limite maximum de trente-six mois, à prolonger leur activité au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le...
par Pierre Francois GODET | Jan 31, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Le ministre de la santé et de la protection sociale, Arrête : Article 1er. La catégorie de prestations d’hospitalisation avec hébergement visée au 1° de l’article R.162-31 du code de la sécurité sociale...
par Pierre Francois GODET | Jan 11, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien...