par Pierre Francois GODET | Oct 13, 2004 | Non classé, SPH
NOR: SANS0423365D J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464- texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,...
par Pierre Francois GODET | Oct 13, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6152-1 ; – Vu le décret n° 70-1277 du 23...
par Pierre Francois GODET | Oct 12, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24...
par Pierre Francois GODET | Oct 12, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
modifié par le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février...
par Pierre Francois GODET | Sep 7, 2003 | Non classé, Organisation, Statut du médecin hospitalier
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...