par Pierre Francois GODET | Nov 26, 2001 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du...
par Pierre Francois GODET | Oct 23, 2001 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | Oct 17, 2001 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | Juin 20, 2001 | ARCHIVES, Non classé
Guy NICOLAS , Michèle DURET Juin 2001 PLAN I La régulation des flux d’entrée : la détermination du nombre de places au concours d’internat par spécialités. II Le Post Internat III Le métier de spécialiste IV L’évolution des métiers SYNTHESE DES...
par Pierre Francois GODET | Avr 25, 2001 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du...