par Pierre Francois GODET | Fév 19, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...
par Pierre Francois GODET | Jan 28, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | Mai 7, 2012 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | Fév 20, 2012 | Non classé, ODPCPSY
Objet : missions, composition et fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret prévoit les missions, la composition et le...
par Pierre Francois GODET | Fév 20, 2012 | Non classé, ODPCPSY
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4021-1 ; Vu le code de la sécurité...