2012-02 Développement Professionnel Continu des médecins
20 février 2012
JORF n°0001 du 1 janvier 2012 – NOR: ETSH1125194D
JORF n°0001 du 1 janvier 2012 – NOR: ETSH1125194D
Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les préfets par une i…
PARIS, 27 octobre 2010 (APM) – Le Journal officiel a publié mercredi un décret élargissant le périmètre d’action du Centre national de gestion (CNG), notamment à sa nouvelle mission de gestion des directeurs des soins, au dispositif d’autorisation d’exerci…
Le conseil d’Etat (N° 320930 mentionné dans les tables du recueil Lebon) réaffirme qu’en application du décret statutaire (article R. 6152-32 du Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006), les modalités de remboursement des frais de déplacement des PH suivent bien les règles de la fonct…
Une ordonnance dite « de coordination » datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité libérale à l’hôpit…
PROJET DE LOI DE REFORME DE LA LOI DE 90
RESUME
NOR: SANH0321568A
Version en vigueur au 28 mars 2012
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour cette catégorie…
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3512
texte n° 31
NOR: SASH1003858A
Tout au long de votre parcours professionnel, le SIP, Société de l’Information Psychiatrique est proche de vous.
Quelque soit votre statut à l’hôpital, le SIP est à vos côtés dans chaque région grâce à ses conseillers régionaux, et au niveau national par ses représentants dans les instances ministérielles.
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta