par Pierre Francois GODET | Jan 4, 2010 | Non classé, Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...
par Pierre Francois GODET | Oct 22, 2009 | Non classé, Organisation du système de santé
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) [Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public – Syndicat des Psychiatres de Secteurs] Union Syndicale de la psychiatrie Comité d’Action Syndical de la...
par Pierre Francois GODET | Juil 24, 2009 | Non classé, Organisation du système de santé
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
par Pierre Francois GODET | Juin 26, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | Fév 6, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation Mesdames et Messieurs les...