par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2014 | Non classé, Psychiatrie légale
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre...
par Pierre Francois GODET | Juil 20, 2013 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du...
par Pierre Francois GODET | Mai 1, 2012 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | Déc 16, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « JE...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2009 | ARCHIVES, Non classé
Une certaine effervescence parlementaire se manifeste dans le cadre du champ pénal, des prisons, avec des projets de réforme de la loi pénitentiaire, du code de procédure pénale, mais aussi dans un autre domaine de la réforme de la loi du 27 Juin 1990. Ce sous...