PARIS, 12 février 2009 (APM) – Des représentants des patients, des familles et des professionnels de la psychiatrie critiquent jeudi dans un communiqué commun le modèle des groupements locaux de coopération (GLC) pour la santé mentale proposé dans le rapport d’Edouard…
PARIS, 4 février 2009 (APM) – Trois psychiatres membres de la commission Couty sur l’organisation et les missions de la psychiatrie s’opposent aux conclusions du rapport, dans une lettre à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Rachel Bocher, Pierre Faraggi…
Une première lecture rapide du rapport Couty, issu des travaux de la mission, nous conduit à penser qu’il pourrait bien signer l’acte de décès du secteur. En effet, derrière la volonté affichée de préserver la continuité des soins sectoriels, c’est bien sa disparition qui est mis…
ORF n°0019 du 23 janvier 2008
texte n° 36
Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
NOR: SJSN0820017S
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article L6143-1 : Le…
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700 établissements d…
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et l’ATIH a…
Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate forme de la…
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