par Pierre Francois GODET | Avr 1, 2016 | Non classé, Pédo-psychiatrie
Madame la Ministre de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Hénin-Beaumont, le 7 mars 2016 Madame la Ministre, La DGOS vient d’annoncer à certaines organisations qu’elle chargeait les ARS d’inspecter les Hôpitaux...
par Pierre Francois GODET | Mar 5, 2007 | ARCHIVES, Non classé
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des...