Mardi 5 octobre 2010 – 18:46 PARIS, 5 octobre 2010 (APM) – La discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sous contrainte en psychiatrie est désormais envisagée au premier trimestre 2011, a-t-on appris m…
EGORA 23 12 2008 P.M. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation » sur la réforme de l´hospitalisation psychiatrique sans consentement avec les huit organisations des personnels de la santé, du social et du médico social, ainsi que les organisations…
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007
NOR : SJSH0730688…
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