par Bertrand LAVOISY | Mar 3, 2017 | Expertise, Non classé
MÉMOIRE DE FRAIS DE JUSTICE DES MÉDECINS (hors biologie) ET DES PSYCHOLOGUES EN MATIÈRE PENALE (métropole) À TÉLÉCHARGER SUR : Tarifs expertises pénales métropole ...
par Pierre Francois GODET | Oct 19, 2014 | 2014 - Avignon, Injonctions de soins, Non classé
Les soins aux personnes sous main de justice ont fait l’objet d’un atelier professionnel lors des 33èmes journées de l’Information psychiatrique et qui a été animé par Michel David et Gérard Rossinelli. La motion issue de cet atelier et votée à...
par Pierre Francois GODET | Sep 29, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...