par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Les psychiatres français ont appris avec stupeur le projet de loi suisse qui prévoit d’abolir le secret professionnel des soignants à l’égard des personnes détenues afin de permettre de prévenir leurs éventuels comportements dangereux. Les arguments aussi bien légaux...
par Pierre Francois GODET | Juil 23, 2013 | Non classé, Psychiatrie légale
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011. La...
par Pierre Francois GODET | Juil 20, 2013 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du...
par Pierre Francois GODET | Mai 1, 2012 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | Déc 16, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « JE...