Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de l’autorité…
Conduite par le gouvernement, la réforme de la loi du 27 juin 1990 continue de suivre un parcours chaotique et les derniers évènements de procédure parlementaire qui ont précédé son adoption, à une courte majorité, par le Sénat, montrent bien que le texte n’est pas aussi équilibr…
Intersyndicale des Psychiatres Publics (SPH et IDEPP)
Union Syndicale des Magistrats
Effectifs en psychiatrie: pas de moyens en plus prévus avec la réforme des soins sans consentement, indique Nora Berra
Intersyndicale des Psychiatres Publics
(Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
et Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique)
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public
Union Syndicale de la Psychiatrie
Comité d’Action Syndical de la psychiatrie
Syndicat des Psychiatre…
CFDT Santé et Sociaux – CGT Santé Action Sociale – UNSA Santé Sociaux – CFE-CGC Santé Action Sociale – SUD Santé Sociaux –
C.P.H.- I.N.P.H.- I.D.E.P.P. – S.P.E.P.- S.P.H
Communiqué du 14 février 2011 de l’Intersyndicale des Psychiatres Publics (SPH et IDEPP)
et de l’Union Syndicale des Magistrats
PROJET DE LOI DE REFORME DE LA LOI DE 90
RESUME
Cher(e)s collègues, Vous êtes très nombreux à avoir été choqués par la circulaire du 11 janvier 2010 qui durcit considérablement les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office. Dans la pratique certains de nos certificats ont été renvoyés parce que non « conformes » à cet…
CGT Santé Action Sociale- CFTC Santé et Sociaux- CFE-CGC Santé ActionSociale- SUD Santé Sociaux C.P.H. – S.P.H – U.S.P. Le ministère de la santé vient de présenter aux organisations syndicales de la psychiatrie un projet de loi sur les soins sans consentement sans qu’…
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