Soins sans consentement: le nombre de patients a augmenté de plus de 15% en quatre ans (mission d’évaluation de l’Assemblée nationale) PARIS, 15 février 2017 (APMnews) – La mission de l’Assemblée nationale d’évaluation de la loi de 2013 sur les soins…
Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction Publié le 18/01/17 Dans le cadre des travaux institutionnels actuels sur l’isolement et la contention, plusieurs associations de patients en psychiatrie saluent la…
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011.
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du Conseil Constit…
La loi du 5 juillet 2011 est appliquée sur l’ensemble du territoire, mais … Après un an de pratique, au bout de l’urgence à adapter les dispositifs de soins, il se vérifie que le destin des patients soumis aux soins sans consentement diffère fortement, d’un hôpital à l’autre, et…
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et garante des libertés individuelles des malades mentaux ». « JE REGRETTE qu’on soi…
Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les préfets par une i…
La loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adoptée le mercredi 22 juin après une troisième lecture à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a décidé d’éviter so…
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