MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article L6143-1 : Le…
Le récent rapport de la CARMF et le second rapport Berland constituent des documents à charge contre la politique de gestion des effectifs médicaux mise en oeuvre en France depuis plusieurs années. Le long tunnel qui s’amorce se traduira par des tensions énormes auxquelles l’hôpi…
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) Syndicats membres : Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Syndicat des Psychiatres Français (SPF) Syndicats des Médecins Psychiatres des Organismes Publics, Semi-publics et Privés (SPF/CFD/CGC) Syndicat Universitaire de Psyc…
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
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